Les sacs à procès du parlement de Toulouse : la base de données en ligne

Il y a quelques années, j’avais eu la chance de pouvoir visiter les Archives départementales de Haute-Garonne, à Toulouse, et d’admirer mais seulement de loin ces sacs à procès de la série B, dont il n’y avait pas encore d’inventaire et qui étaient alors en vrac dans plusieurs armoires.

Depuis, des générations de courageux – ou inconscients – stagiaires s’y sont attelés, afin de donner accès à 11 000 d’entre eux, couvrant les XVIIe et XVIIIe siècles, dans une base de données accessible en ligne sur le site des AD. Je suis donc impatient de pouvoir commander ceux relatifs à mes recherches grâce à leur travail.

En attendant et avant de critiquer cette base de données, rappelons brièvement ce qu’est un sac à procès, à l’origine de plusieurs expressions populaires (« l’affaire est dans le sac » – la procédure achevée, les pièces sont renfermées dans le sac que les parties peuvent reprendre -, « une affaire pendante » – car tant qu’elle n’était pas finie, le sac de l’affaire avec les pièces était accroché à un clou, voir les deux images ci-dessous -, « vider son sac » – l’avocat vide le sac des pièces de procédure afin de les utiliser lors de l’audience).

sac à procès pendant, tiré des Annales de Normandie, 199è, 47-3

Dessin du XVIIIe siècle à la fin d’un inventaire des juridictions normandes, image tirée d’Antoine Follain, « Les Juridictions subalternes, sièges et ressorts des bailliages et vicomtés en Normandie sous l’Ancien Régime », dans Annales de Normandie, 1997, n°47-3, p. 219 (accessible en ligne). On y voit bien les sacs à procès pendants.

Le sac à procès est sur le plan matériel un sac de toile de chanvre, de jute, etc., de taille variée, parfois agrémenté – au grand soulagement de l’archiviste – d’une étiquette en papier indiquant les caractéristiques de l’affaire (le nom des parties, celui de l’avocat, un numéro d’ordre, etc.), contenant un certain nombre de pièces judiciaires produites tout au long d’une procédure que Christophe Blanquie décrit très bien dans cet article intitulé Les sacs à procès ou le travail des juges sous Louis XIII.

Brueghel, avocat, Gand

Pieter Brueghel le Jeune, L’avocat du village, 1621, Belgique, Gand, Museum voor Schone Kunster. Ici encore les sacs à procès, aux étiquettes bien visibles, sont à la fois pendus et dispersés un peu partout dans le bureau de cet avocat.

Il concerne aussi bien des affaires au civil ou au criminel, venant en appel au parlement dont ressortent les juridictions royales de première instance – dites sénéchaussées -, municipales ou seigneuriales, ou bien instruites directement par le parlement pour des procédures particulières, comme le commitimus – c’est le privilège pour un individu d’être traduit devant une cour supérieure et non devant une juridiction de première instance (rappelons que la société d’Ancien régime n’est pas une société égalitaire, y compris dans le domaine judiciaire).

On y trouve donc une très grande diversité de pièces selon les procédures. Le site des AD de la Haute-Garonne en liste un certain nombre : « un inventaire de procédure, d’une requête en plainte, de cahiers d’information (auditions des témoins), des interrogatoires des accusés, d’une sentence définitive. (…) procès verbaux de chirurgien, d’évasion, de levée de cadavre, monitoires, déclarations de grossesse, lettres d’amour… (…) actes notariés tels des testaments, contrats de mariage, inventaires de biens, divers titres de propriété, tous déposés lors des procès. »

A quoi cela sert-il ? Depuis les travaux pionniers d’Yves Castan à partir des sacs à procès toulousains (Mentalité rurale et mentalité urbaine à la fin de l’Ancien régime dans le ressort du Parlement de Toulouse d’après les sacs à procès criminels (1730-1790), thèse de 3e cycle, Toulouse, 1961), les sacs à procès sont utilisés sous différents angles : histoire du droit, histoire locale, histoire sociale, histoire matérielle, histoire du langage – cela peut être savoureux, les injures sont généralement scrupuleusement notées -, histoire économique…

Le cas toulousain est à la fois particulier et peu spécifique. Peu spécifique car les sacs à procès ne sont pas propres au parlement de Toulouse, on en trouve dans de nombreuses séries B (judiciaire Ancien régime) des AD ainsi que dans les séries X1 (affaires civiles) et X2 (affaires criminelles) des Archives nationales, mais également dans les archives étrangères, comme en témoigne le colloque qui s’est tenu à Bruxelles, aux Archives générales du royaume le 11 mars 2013 et dont les actes du colloque – trilingue flamand-anglais-français – ont été publiés sous le titre L’affaire est dans le sac! dossiers de procès d’Ancien régime et perspectives de recherche historique // From case to file! Ancien Regime Case Files and their Prospects for Historical Research, sous la direction de Harald Deceulaer, Sébastien Dubois et Laetizia Puccio (Bruxelles, Archives générales du royaume, 2014, studia 148).

Mais il est aussi particulier dans le sens où cette base de données des sacs à procès est la première du genre, et ce n’est pas un hasard si elle concerne les fonds toulousains, source de la thèse d’Yves Castan qui a inspiré de nombreux travaux à partir des sacs à procès et portant tous sur le XVIIIe siècle (travaux cités par les AD de Haute-Garonne dans leur présentation du fonds, une des sources de cet article). Le fonds des sacs à procès toulousains ne remonte pas au-delà de février 1589 : à cette date le Parlement de Toulouse, premier parlement de province créé en 1443 et dont le ressort à la fin de l’Ancien régime couvre l’actuelle Occitanie, moins la Catalogne et plus quelques territoires de l’actuelle région Auvergne-Rhône-Alpes, se donne à la Ligue et reconnaît le cardinal de Bourbon comme roi contre Henri IV ; des destructions dans les archives judiciaires ont alors eu lieu à cette occasion.

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Carte des parlements et de leurs ressorts à la fin de l’Ancien régime. Source : wikipedia, article Parlement (Royaume de France).

Comment s’effectuent les recherches?

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Capture d’écran du site des AD de Haute-Garonne et de la base de données en ligne interrogeable par champs.

L’interface propose une recherche multicritères : un champ « recherche libre », un « juridictions », un « lieux des faits », « un pour les parties où on nous suggère d’essayer différentes orthographes », un « indexation » qui correspond au type d’affaire et au motif invoqué, enfin deux champs pour les dates extrêmes. Pour chaque champ, il faut en réalité dérouler l’index pour y choisir ses termes. Aucune image numérisée n’est proposée : il ne s’agit vraiment que d’un inventaire en ligne, propre à faciliter la commande des articles une fois dans la salle des AD.

Quelques types d’affaires : avec le seul critère d’avortement dans le champ indexation, on trouve ainsi 21 affaires, allant de 1640 à 1786, 9 charivari, 68 incendies, 9 faits de pêche ou encore 2 cas de délinquance ecclésiastique… bref, c’est varié et les regestes sont parfois extrêmement savoureux dans la précision des injures ou du récit des faits.

Cette base de données est un indéniable avantage pour qui veut effectuer des recherches précises dans ce fonds, mais elle comporte également quelques inconvénients, inhérents au fonds lui-même ou au projet d’indexation.

Ainsi la recherche onomastique est handicapée par la variation des graphies : une recherche en utilisant les expressions régulières amoindrirait probablement grandement ce handicap mais elle n’est pas possible ici.

De plus, en raison de la masse du fonds, il ne s’agit ici encore que d’un échantillon, certes large, qui a vocation à s’enrichir au fur et à mesure : impossible donc pour le moment d’effectuer des statistiques sur le type d’affaires par rapport à ce fonds ou par période.

Enfin, l’hétérogénéité des regestes – descriptifs du procès -, entre les très laconiques (comme cette affaire d’avortement de Bertrande de Lagnerre, 2 B 1932 de 1640, réduite à « avortement ») ou les plus détaillés (exemple du cas de Suzanne Cazeneuve, 1666, 2 B 1182 « Avortement. Accusée d’avoir pour la seconde fois avorté, Suzanne CAZENEUVE répond que la première, c’est la frayeur d’avoir été emprisonnée qui l’a faite avorter, et se défend d’être enceinte une seconde fois. « ) fait porter le risque que les affaires les moins détaillées ne retiennent pas vraiment l’attention des chercheurs.

Personnellement, j’aurais aimé trouvé un onglet recherche consacré aux professions, ce qui évite énormément de bruits car on est alors obligé d’effectuer une recherche plein texte, mais j’apprécie de pouvoir malgré tout y chercher des termes aussi divers que « chemise » – 36 occurrences (attention à bien mettre au singulier et au pluriel, sinon on n’obtient que les occurrences au singulier), ou « chien » – 54 occurrences, là aussi en sélectionnant aussi bien « chien », que « chienne » que « chiens ». Peut-être qu’une harmonisation sur l’indexation de ces termes serait plus profitable au chercheur qui par exemple ferait des recherches sur les animaux et risquerait de passer à côté de certains résultats pour ne pas avoir fait tout le bestiaire, au singulier, pluriel, masculin et féminin…Autre point de détail, qui tient probablement à un défaut de maniabilité de ma part : impossible de vider un champ complètement à moins de recharger la page…

Malgré ces petits défauts, on ne peut que se réjouir de l’existence de cette base et du gros travail effectué pour lui donner vie. Espérons qu’elle inspire d’autres services d’AD à proposer la même chose pour leurs fonds de sacs à procès.

Sources : les sources ont toutes été citées au fil de cet article.