Un élu contrariant chez les plumassiers parisiens de 1608

plumassiers 1608

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Archives nationales, série Y, 9310, fol. 38v°-39, procès-verbal d’élection du 8 mai 1608 (transcription en fin d’article, formulaire en gris).

Les élections ne sont pas un phénomène contemporain, comme le rappelle la série d’émissions que la Fabrique de l’Histoire consacre à l’histoire du vote en insistant pour la période médiévale et moderne sur les élections dans le cadre religieux. Pour rester dans l’actualité, et remédier à l’absence d’exemples sur les élections dans le cadre professionnel, voici le procès-verbal, établi à l’issue de l’élection d’un juré pour la communauté des plumassiers de Paris en 1608, sous l’égide du Procureur du Roi, qui s’est achevée par le refus du nouvel élu d’occuper sa charge, nécessitant de nouvelles élections.

En tant que premier juge et conservateur des métiers de la ville de Paris et de leurs statuts/règlements, le procureur du roi préside à l’élection des jurés des métiers, reçoit leur serment et ceux des maîtres nouvellement reçus. Ces évènements sont consignés dans une série de registres, appelés les Livres de couleurs et de bannières – d’après la couleur des reliures des registres médiévaux – de la série Y des Archives nationales.

Ici il s’agit donc de l’élection d’un nouveau juré pour la communauté des plumassiers, des artisans de Paris chargés de la vente et de la transformation de plumes en bouquets, panaches pour le costume ou encore l’ameublement. Métier ancien à Paris, les plumassiers n’obtiennent cependant leurs premiers statuts qu’en 1599, parmi lesquels il est stipulé que la police interne au métier, comme dans d’autres, sera dévolue à des jurés, au nombre de deux et renouvelables par moitié chaque an. Les modalités d’élection et de candidatures ne sont pas explicites à cette époque : dans son dictionnaire du commerce, Savary Des Bruslons indique qu’il faudrait cinq ans d’ancienneté pour être élu, ce qui semble loin d’être effectif. Difficile donc d’évaluer la part des votants et leur représentativité : 19 votants ici, contre 20 en 1607 pour remplacer Jehan Jablier, mais la communauté semble comporter peu de maîtres – 24 au temps de Savary Des Bruslons au début du XVIIIe siècle.

passementiers 1608 détail

L’acte se présente toujours de la même façon : la date est commune à toutes les élections et procès-verbaux de réceptions de la journée, l’élection est introduite par une sorte de titre, ici « Pour eslire ung juré (dénomination du métier) au lieu de (nom du juré sortant) », puis en colonne les prénom et nom des candidats et en face de chacun, un bâton par vote. Le scrutin est majoritaire, les « votants » ne sont jamais mentionnés autrement que par leur choix, au contraire des élections de marguilliers – responsables de la fabrique d’une église – où chaque votant signe en bas de l’acte notarié (on en voit un exemple dans l’exposition Le Gouvernement des Parisiens). En face du candidat élu  – ou des candidats si le but était d’en élire plusieurs – se trouve un paraphe du procureur du roi – il n’est pas visible pour cette élection en raison d’un mauvais cadrage de ma part, mais voir pour exemple l’image en début de paragraphe tirée de l’élection des passementiers de 1608. Le procès-verbal s’achève par un paragraphe officialisant le choix de l’élu et sa prestation de serment « pardevant le procureur du roy ».

En l’occurrence, tout ne s’est pas passé comme prévu ici, puisque André Santes/Sautes, élu à la majorité des voix – 8 contre 7  pour Jacques Saucourt, 3 pour Charles Vieillart et 1 pour Jacques Biseul – a commencé par refuser la charge, obligeant le procureur à notifier ce refus et la tenue de nouvelles élections, avant de finalement revenir sur son refus – sans explication – et d’accepter la charge pour deux ans et faire le serment accoutumé. Ce refus nous livre plusieurs informations sur la tenue de ces élections : il s’agit bien ici d’un vote de toute la communauté et non seulement d’une oligarchie – la sanior pars -, l’élection est coûteuse – le prix des convocations et de l’enregistrement désigné sous le terme de  « à ses despens » -, un candidat n’est pas forcément volontaire. Indirectement ce refus nous renseigne sur la charge de travail que pouvait représenter le fait d’être juré du métier : il leur faut en effet être présents lors des réceptions de nouveaux maîtres, lors des contrats d’apprentissage passés chez le notaire – en théorie du moins – et effectuer des visites régulières dans les ateliers de leurs collègues afin de vérifier la qualité du travail et le respect des règlements du métier.

Tout est bien qui finit bien, heureusement, et toute ressemblance avec une situation actuelle ou à venir serait bien évidemment fortuite…

Du mardy huictiesme jour de juillet 1608

Pour eslire ung juré plumassier au lieu de Jacques Villefer

P André Santes/Sautes IIIIIIII (8)

Jacques Saucourt IIIIIII (7)

Charles Vieillart III

Jacques Biseul I

Présent ledit Santes/Sautes, qui n’a voullu accepter au moyen de quoy fera assembler la communauté à ce jourd’huy quatre heures à ses despens pour proccéder à nouvelle eslection. Et le lendemain mercredy neufiesme dudit mois et an comparu ledit Santes/Sautes qui a accepté ladite charge et faict le serment pardevant Mr le Procureur du Roy.