Financer son deuil et son mariage par un prêt familial (1666)

Archives nationales, minutier central, étude VIII, 719, obligation du 9 septembre 1669 (transcription en fin d’article, formulaire en gris, mentions marginales en violet).

L’acte du jour n’est pas un contrat sur la tête d’un mari ou d’une femme pour cause d’adultère à régulariser, mais une obligation passée entre un couple de fiancés, le maître tapissier Jean Ballet et son « accordée » Marie Ducarrou (ou Ducarron) d’une part et le frère de la fiancé, également maître tapissier, François Ducarrou, d’autre part, à propos des avances faites par le second à sa soeur pour financer le deuil de leur mère, les frais funéraires, les fiançailles et le futur mariage, que le couple promet de rembourser sur présentation des quittances.

Sur un plan formel, l’obligation est tout ce qu’il y a de plus classique et doit vous rappeler cette obligation bien plus laconique entre deux Allemands : les deux parties, la débitrice et la créditrice, la raison de ce prêt (ici fort développée et non réduite à un « pour subvenir et employer à ses besoings et necessitez« , mais introduite par un « n’ayant deniers en ses mains« ), les sommes (ici relatives, puisqu’une partie des dépenses n’a pas été faite), le terme du payement (à la volonté et sur simple demande du créditeur, et bien évidemment avec l’alternative d’un payement au porteur), les garanties apportées par les débiteurs (« dès lors comme dès à présent obligé et ypotecqué tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles présens et à advenir et spéciallement ladite Marie du Carrou le quart au total à elle apartenant de son propre en la maison en laquelle elle et sondit frère sont ensemblement demeurant« ), l’élection des domiciles des parties. Une originalité consiste dans l’évocation du loyer payé au futur marié par son beau-frère, qui s’ajoute aux dettes contractées par le couple.

On peut s’attarder sur quelques formules.

« […] lesdits Ballet et Marye du Carrou se sont obligez et obligent sollidairement l’ung pour l’autre, chacun d’eulx seul et pour le tout sans division, discution et fidéjussion, renonceant aux bénéfices et exceptions desdits droictz […]. » La formule est peu ou prou fréquente en ces termes dans les obligations passées devant les notaires parisiens. La fidéjussion est le fait pour un créditeur d’avoir non plus un débiteur obligé, mais deux débiteurs, le second étant une garantie supplémentaire mais qui ne remplace pas le premier débiteur. Ici, Marie du Carrou est bien l’obligée et débitrice de son frère, Jean Ballet étant fidéjusseur. « Renonceant aux bénéfices et exceptions desdits droictz » semble faire référence à un autre texte de droit, remontant à l’Antiquité, et illustrant la piètre condition féminine sur le plan juridique. Il s’agit en effet du fameux Senatus consulte velléien (dit aussi authentique Si qua mulier), qui interdit aux femmes de s’obliger pour leurs maris et autrui, la raison étant leur incapacité et leur éternelle minorité. Avec une telle formulation, le créditeur se garantit d’une dénonciation de l’obligation de la femme, et donc d’une annulation du contrat à ses dépens (en effet, si une femme s’oblige avec son mari, que celui-ci ne peut rembourser sa dette et que le principe velléien s’applique finalement, le créditeur n’a plus de moyen de recouvrer ses sous, les biens de la femme étant de facto protégés). Néanmoins on est en droit de s’interroger sur cette loi romaine qui s’applique encore à l’époque moderne, mais dont l’application a été abrogée pour Paris par un édit d’août 1606 (en Normandie il faudra attendre la Révolution) : désormais, toute obligation par une femme est réputée valable, même en l’absence de renonciation écrite au bénéfice velléien (Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, article Velléien). En théorie, il n’y a donc pas lieu d’avoir une telle formulation dans un acte de 1666…Les exceptions sont une suite de subtilités juridiques extrêmement longues à lister : un exemple pour illustrer est qu’une exception de l’obligation consiste à obtenir le consentement du débiteur en cas de cession de l’obligation à un tiers par le créditeur originel, en cas de viol de cette règle, le transport d’obligation est annulable et des poursuites envisageables.

 » […] sans que l’obligation généralle desroge à la spécialle ne la spécialle à la généralle […]. » Cette formulation commente la mention de l’hypothèque sur la maison qui la précède et qui garantit le prêt d’argent. C’est une règle encore applicable aujourd’hui : en droit français, on va du général au particulier, afin que chaque cas soit pris en compte dans ses particularités. Toute loi/règle générale peut donc être précisée par une « spéciale » qui constitue une exception à la règle générale (même si elle ne fait que préciser la générale). En l’occurrence l’hypothèque générale porte sur tous les biens meubles et immeubles, présents et à venir du couple. La spéciale est l’hypothèque sur la part de Marie Ducarrou dans la maison rue de Bussy, au Pavillon-Royal. En renonçant à ce principe, les débiteurs semblent garantir (à mes yeux, mais je peux me tromper) que le fait d’hypothéquer cette maison ne décharge pas une potentielle hypothèque sur leurs autres biens, meubles et immeubles.

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Pieter Brueghel l’Ancien, Le repas de noces, 1568, huile sur bois, 114 x 164 cm, Vienne, Kunsthistorisches museum. La version rurale, hollandaise et vieille d’une centaine d’années par rapport au mariage Ballet-Ducarrou.

Finissons avec quelque chose de léger, et qui est la raison du choix de cette obligation et non d’une autre, les précisions sur les frais engagés pour le mariage. Moment essentiel de la vie de tout chrétien, tant sur le plan religieux que social, le mariage est autant l’union de deux êtres que celui de deux familles au yeux de Dieu et de ses voisins. Il est donc impensable pour un frère tel que François Ducarrou de laisser sa soeur se marier sans le minimum(« pour le bien, honneur et utilité« ), notamment en terme d’habillements (« estoffes de soye, collets, mouchoirs, dentelles, gandz, et aultres choses aussy nécessaires à ladite Marie Ducarou pour ses habitz de fiançailles et mariage avecq ledit Ballet« ) et de ne pas pouvoir offrir aux invités de repas. Ces repas pourront s’étaler sur trois jours : celui des fiançailles, celui du mariage et le lendemain « sy besoing est » et comprendront « pain, vin, viande, paticerye, fruictz, liqueurs, payment des cuisinières, et autres d’espices à faire à cette occasion« .

Le mariage durera vingt ans : en 1689, Marie Ducarrou est indiquée comme décédée, son mari conserve la garde des enfants mineurs, dont l’aîné a dix-sept ans.

9 septembre 1667, faict grosse

Furent présens Jehan Ballet, maistre tapissier à Sainct-Germain-des-Prés, et Marye Ducarrou, son accordée et future espouze, de luy entendu que besoing est, sur ce après dueuement authorisée pour l’effet et vallidité des présentes, demeurant audict Sainct-Germain-des-Prés, rue de Bussy, parroisse Sainct-Sulpice, lesquels ont recogneu et confessé, sçavoir ladite Marye Ducarrou, qu’à sa prière et requeste, n’ayant deniers en ses mains, François Ducarrou, son frère, maistre tapissier à Paris, a payé de ses deniers et en son acquit ce qu’il a convenu pour l’achapt des estoffes et autres choses nécessaires, mesmes les fassons d’habitz qu’il luy a convenu pour porter le dueil de deffuncte Marye Léger, leur mère, ensemble la moictyé dont elle est tenue des frais funéraux faicts pour l’enterrement de leurdite mère.

Et encores a fait achapt en la présence et du contentement desdits Ballet et Marye Ducarou des estoffes de soye, collets, mouchoirs, dentelles, gandz, et aultres choses aussy nécessaires à ladite Marie Ducarou pour ses habitz de fiançailles et mariage avecq ledit Ballet.

Et payera aussy de ses deniers ce qu’il conviendra pour la despence qu’il leu fault faire tant le jour de leurs fiançailles, de leur mariage que le lendemain sy besoing est. Soit en pain, vin, viande, paticerye, fruictz, liqueurs, payment des cuisinières, et autres d’espices à faire à cette occasion.

Les sommes à quoy le tout se poura monter, lesdits Ballet et Marye Ducarrou se sont obligez et obligent sollidairement l’ung pour l’autre, chacun d’eulx seul et pour le tout sans division, discution et fidéjussion, renonceant aux bénéfices et exceptions desdits droictz, après compte-faict ensemble à l’amiable entre les partyes dont ledit (sic) Ducarou sera (?) à son simple serment, sans à demander en justice, bailler et payer à icelluy Ducarou ou au porteur, à sa vollonté et première requeste et en desduction de cinquante-quatre livres que ladite Marye Ducarrou a baillée à sondit frère pour ayder à payer sesdits habits de dueil, avecq la somme de cent livres qu’ilz recongnoissent aussy que ledit Ducarrou a payer et payera jusqu’à concurrence d’icelle en l’acquit et descharge ausdits Ballet et son accordée pour deux termes qui escheront au jour de Sainct Remy Noël prochain d’une boutique et lieux qu’icelluy Ballet a cy-devant conu pour y demeurer peu sans que son mariage avecq ladicte Marye Ducarrou se deust plustost accomplir dépendant d’une maison rue de Taranne.

A quoy ledit Ducarrou s’est obligé pour luy et qui promet de sa part leur représenter les quittances desdits loyers après ledit jour de Noël Sainct Remy prochain escheu. Au payement des sommes, à quoy touttes lesdites despences et loyers cy-dessus pouront monter, payer et à payer comme le tout estant faict, payé et advancé par ledit Ducarrou et advancera pour le bien, honneur et utilité desdits Ballet et Marye Ducarrou, iceulx Ballet et son accordée ont dès à présent comme pour leurs et dès lors comme dès à présent obligé et ypotecqué tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles présens et à advenir et spéciallement ladite Marie Ducarrou le quart au total à elle apartenant de son propre en la maison en laquelle elle et sondit frère sont ensemblement demeurant, scize audit Sainct-Germain-des-Prez, dicte rue de Bussy où pend pour enseigne le Pavillon royal, sans que l’obligation généralle desroge à la spécialle ne la spécialle à la généralle, recongnoissant de plus que sans ces présents, ledit Ducarrou n’auroit fait et ne feroit les advances cy-dessus pour parvenir au mariage desdits Ballet et Marye Ducarrou qui se doibt faire lundy prochain, Dieu aydant, qui luy en ont une extrême obligation, promettant, obligeant, sollidairement comme dessus, renonçant, fait et passé es estudes des notaires soubzsignez, le neufiesme jour de septembre MVI cent soixante-sept après midy et ont signé.

 

 

 

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