Comment exploiter une invention en 1666?

Archives nationales, Minutier central, étude VIII, 716, convention du 20 novembre 1666 (transcription en fin d’acte, formulaire en gris, mentions marginales en violet).

L’acte du jour est une convention entre William « Guillaume » Doughtie, originaire d’Angleterre, et Andrew « André » de Witts, un baron irlandais (c’est le sens de « hibernois ») pour exploiter dans toute l’Europe, sauf la France et Genève, les secrets de tannage et teinture de peaux ainsi que de fabrication de savons du premier au moyen des fonds, jusqu’à concurrence de 2000 livres (une somme énorme…), du second.

Sur le plan formel, la convention est tout ce qu’il y a de plus classique : la mention des parties en présence, les engagements des uns et des autres qui, dans la création d’une telle entreprise, peuvent habituellement consister en l’apport du savoir d’un côté, des finances de l’autre, la raison de cette association/convention (ici l’exploitation d’un privilège de fabrication et de commercialisation des secrets de William Doughtie dans un cadre européen), la répartition des gains (« […] le quart au total des proffitz qui proviendront de l’effet et exécution desdictes nouvelles inventions à quelques sommes de deniers que ledit total se puisse monter et consister […] », plus ses deux mille livres pour Andrew de Witts, les trois quarts restants pour William Doughtie), la manière dont Andrew de Witts peut rentrer dans ses frais en cas d’échec de l’entreprise (avec l’hypothèque des biens de William Doughtie, voire son emprisonnement si besoin est).

Notons qu’il y a mention d’une hypothèque et de la clause de dérogation spéciale à la générale que nous avions vu dans l’obligation pour des frais funéraires et nuptiaux. De plus, les deux parties résident temporairement en France et à Paris, et de fait, en fin d’acte est indiqué le recours à des procureurs, chez qui ils élisent domiciles : cela permet de savoir comment les joindre de façon pérenne.

Cet acte est également l’occasion de revenir sur une pratique inconnue, ou plutôt différente de ce qu’on connaît actuellement, le brevet d’invention et ses ancêtres. Notons en premier lieu que cela s’appelle un « brevet ». Le fait de protéger une innovation est en effet une conception assez récente : il faut attendre 1791 (loi du 7 janvier) pour qu’un changement d’attitude s’opère en France. Avant 1791, un « privilège » par lettre patente était octroyé sous trois critères : existence d’une requête argumentée, que l’objet ou le service à protéger soit reconnu d’utilisé publique par les autorités et que le droit d’exploitation soit exclusif, limité dans le temps et l’espace. Si la requête argumentée et le caractère d’utilité publique ne sont pas mises en avant dans l’acte, le droit d’exploitation est bien limité dans l’espace, puisqu’il est fait mention de France et de Genève d’un côté, pour le privilège déjà obtenu, du reste de l’Europe de l’autre, pour le privilège qu’ils cherchent à obtenir. La nouveauté d’un procédé ou d’un objet tient au fait que personne ne l’a utilisé jusqu’à présent dans l’espace visé (ce qui permet aussi de se tenir à l’écart des corporations et métiers). À partir de la Révolution, l’octroi d’un brevet se base désormais sur la propriété de la pensée de l’objet ou du service, et non sur l’absence d’exploitation jusqu’à présent (Pour en savoir plus, lire l’ouvrage d’Yves Plasseraud et de François Savignon, l’État et l’invention. Histoire des brevets, Paris, la Documentation française, 1986).

Le contexte politique transparaît également à travers cet acte. La présence de deux Anglais à Paris fait écho aux troubles qu’a connu l’Angleterre et qui a fini par la décapitation d’un roi, Charles Ier, la fuite de sa famille et de ses partisans en France. D’ailleurs, William Doughtie de Thornely semble faire partie d’une famille jacobite (royaliste), selon les Royalist composition papers, des rôles d’amende infligées aux familles royalistes durant cette « Revolution » ou Guerre civile : on trouve un Henry Doughtie de Thornely et une veuve de la famille Doughtie qui essaye de conserver la jouissance de ses terres et d’échapper à cette amende (pour en savoir plus, il existe un ouvrage de B. G. Blackwood, The Lancashire Gentry and the Great Rebellion, 1640-1660, Manchester, 1978, qui revient sur la patrie d’origine de William Doughtie durant cette période). La présence d’un irlandais en France est là encore un écho à l’actualité des îles anglo-saxonnes : fortement catholiques et désireux d’obtenir la fin des exactions à leur encontre par les Anglais maîtres du pays, les Irlandais se révoltent en 1640, jouant un grand rôle dans la crise institutionnelle qui va déboucher sur la guerre civile. Il est très probable que la présence d’Andrew de Witts à Paris, dans une auberge où réside aussi le jacobite Doughtie, soit due à sa fuite d’un pays en guerre.

convention, 20 novembre 1666

faict grosse

Furent présens en leurs personnes, Guillaume Doughtie de Thornely dans la comté de Lancaster, escuier anglois estant de présent en cette ville de Paris, logé place de Sorbonne, en la maison où pend pour enseigne l’Aigle royal d’une part, et André de Witts, baronet hibernois estant aussi de présent à Paris logé en la mesme maison d’autre part, lesquelz ont volontairement faict, reconneuu entre eux à l’amiable ce qui ensuit.

C’est asçavoir que sur l’advis que ledit sieur Doughtie a donné audit sieur Baronet qu’il avoit acquis la parfaite connoissance de plusieurs secretz et inventions nouvelles,

Premièrement du secret de convertir, aprester et travailler toutes sortes de peaux vertes en toutes sortes de cuirs,

Secondement du secret de fixer toutes sortes de couleurs en sorte qu’elles ne perdent point leur beauté,

En troisiesme lieu, du moien de connoistre en quelle couleur tous végétaux ou minéraux teindront,

Quatriesmement du secret de trouver et recouvrer tous minéraux et métaux, tant les inférieurs que l’or et l’argent, et aussy de les fondre, séparer et ruffiner,

Finalement de la manière de faire les véritables cendres gravelées et les plus beaux savons.

Et estant ledit sieur Baronet bien informé de la connoissance dudit sieur Doughtie touchant les susditz secretz et ne s’agissant plus que de parvenir à l’exécution d’iceux et de les faire réüssir, iceluy sieur Baronet a promis et s’est obligé envers ledit sieur Doughtie d’employer tout le soin et la diligence possible en cette occasion affin de faire valoir les susditz secretz et nouvelles inventions en tout ou en partie, dans tous royaumes, empires, principautez, estatz, ou républiques telles quelles puissent estre dans toute l’estendue de l’Europe (non compris touteffois la France, ny la ville de Genève, dont a desjà esté disposé en vertu de lettre patente), et en tous lesdits empires, royaumes etc…procurer l’obtention de toutes lettres patentes et privilèges sur ce nécessaires pour exercer et faire pratiquer librement les susditz secretz et nouvelles inventions.

Et pour rendre la chose plus facile iceluy sieur Baronet promet et s’oblige de faire et fournir de ses propres deniers à toutes les avances et frais qu’il conviendra pour le progrez et avancement desdictes nouvelles inventions jusques à la concurrence toutesfois de la somme de deux mil livres tournois et non excédans icelle. Et en tout ce que dessus et exécution du présent traicté, ledit sieur Baronet pourra agir soit en personne ou par ses agens telz qu’il voudra choisir.

Et en considération desdits soins et advances dudit sieur Baronet, ledit sieur Doughtie luy a volontairement accordé et accorde par ces présentes le quart au total des proffitz qui proviendront de l’effet et exécution desdictes nouvelles inventions à quelques sommes de deniers que ledit total se puisse monter et consister lequel quart sera pris par ledit sieur Baronet après que les frais seront déduitz sur le total estant accordé entre les parties que ledit sieur Baronet se remboursera desdites deux mil livres ou de la somme qu’il aura avancée dont il sera cru sur les mémoires qu’il exhibera sur les premiers deniers qui proviendront desditz profitz et par préférence sur iceux.

Et si après tous les soins dudit sieur Baronet en cette entreprise, elle ne pouvoit réussir, ny iceluy sieur Baronet trouver moien sur icelle de se rembourser de ses avances, ledit sieur Doughtie consent et accorde en ce cas que ledit sieur Baronet les prenne, touche et reçoive sur tous les plus clairs et mieux aparens de ses biens meubles et immeubles présens et avenir en quelques lieux et endroitz qu’ils se trouvent sis et situez, sceuz et trouvez, et particulièrement sur tout et tel droit, part et portion qu’il affirme luy competter et appartenir sur la tannerie de Paris qu’il y a spécialement affecté et hipotequé sans que la générale obligation déroge à la spéciale ny la spéciale à la générale, consentant mesmes d’y estre contraint par emprisonnement de sa personne en vertu des présentes.

Et envers (?) l’effet et exécution du présent traicté lesdits sieurs contractans promettent de se garder respectivement une fidélité inviolable sans que l’un ny l’autre puisse avoir lieu ny sujet de se plaindre ny de se faire aucun reproche. Eslisans leurs domiciles irrévocables pour l’exécution des présentes et dépendances sçavoir ledit sieur Doughtie en cette ville de Paris en la maison de maître Drelincourt, procureur en Parlement, size rue de Harlay, proche la place Dauphine, et ledit sieur Baronet en la maison de maître Barthélemy Royer, aussy procureur en ladite cour size au fauxbourg Sainct-Germain-des-Prez-lez-Paris, rue Sainct-Père, parroisse Sainct-Sulpice, ausquelz lieux nonobstant, car ainsy promettant, obligeant chacun en droit soy, renonceant, faict et passé à Paris en l’estude d’Anthoine Huart l’un des notaires soubzsignez, l’an mil six cent soixante-six le vingtiesme jour de novembre après-midy et ont signé.