1660, une séparation notariée sans valeur mais bien pratique

Archives nationales, Minutier Central, étude VIII, 692, séparation du 2 décembre 1660 (indiqué comme 10 décembre dans le corps de l’acte) (transcription en fin d’article).

L’acte de la semaine est dans la lignée de celui de la semaine dernière quant à la thématique de la désunion des couples sous l’Ancien régime. Il s’agit d’une séparation passée devant notaire pour dissoudre la communauté d’entre Jean Trichot, dit Desroches, barbier de la garde-robe du roi, et sa femme Jeanne Dossier, en raison de la mésentente entre eux, l’ex époux versant cinq cents livres à son ex femme pour prix de sa part des biens de la communauté, la femme s’engageant à quitter la demeure commune sitôt l’argent versé, et chacun des deux s’engageant à ne pas ennuyer l’autre par la suite sous peine de 500 livres d’amende.

J’avais déjà évoqué une histoire de séparation dans l’article concernant les époux Montespan, avec quelques références bibliographiques. Je ne reviens pas sur l’indissolubilité du mariage à cette époque. Ici, l’acte est particulier car selon les règles juridiques en valeur à l’époque, il n’est pas valide.

Reprenons l’acte depuis le début.

Jean Trichot et Jeanne Dossier, mariés depuis un temps indéterminé, sont depuis un trop long moment en mauvaise intelligence :  ils invoquent l’incompatibilité d’humeur pour demander une séparation de biens et d’habitation et négocier une somme de 500 livres pour la part de biens de la femme sur les biens de la communauté, ainsi qu’une amende de 500 livres tournois au cas où l’un des deux ex-conjoints aurait l’idée de chercher querelle à l’autre. Je n’ai pas trouvé plus d’informations sur le couple : ni contrat de mariage, ni inventaire, mais avec 500 livres de biens, c’est un couple de bourgeois.

Observons que selon les termes de l’acte, la séparation se fait de gré à gré, d’un commun accord : c’est assez rare dans le sens où c’est généralement la femme qui la demande, au motif de sévices physiques ou de dilapidation de la fortune par le mari. Ici, point de cela, à première vue. Notons que le mari autorise sa femme à passer l’acte, ce qui rappelle l’éternelle minorité féminine en la matière et ce que la situation peut avoir d’ubuesque dans de tels cas. Notons aussi l’insistance placée sur le mot « ensemblement » pour la résidence, afin que dans le contexte actuel ni l’un ni l’autre ne soit accusé d’abandon du domicile conjugal.

Mais que disent les juristes d’un tel acte? Que cela ne vaut rien. En effet, pour une séparation de biens et de corps (c’est le sens d’habitation ici), une sentence obtenue d’un juge rend seule la séparation valide. Or ici, pas de sentence mentionnée. Non seulement le couple n’est pas réglo légalement, mais il l’est encore moins sur le plan des bonnes moeurs selon François Bourjon, auteur de Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, tome I, 1770, p. 609.

Pourquoi être passé devant notaire alors? Première raison : les motifs invoqués. La lassitude ne fait pas du tout partie des causes « légitimes » pour mettre fin à un mariage dont on rappelle qu’il est censé être indissoluble. Même au XXe siècle, quand les textes relatifs au divorce ont été repensés, l’incompatibilité d’humeur comme raison pour mettre fin au mariage laïc a fait grincer des dents, imaginez en 1660. Faisant fi de leur situation juridique effective, il était plus important pour eux que leur séparation devienne publique et que chacun puisse se retirer loin de l’autre. Peut-être ont-ils auparavant tenté de faire annuler le mariage, sans y parvenir, voire d’obtenir une sentence judiciaire, en vain. Deuxième raison, un motif économique? La procédure devant le juge, l’inventaire qui doit être fait des biens de la communauté, etc, sont un gros investissement, comme le soulève Brigitte Maillard pour la Touraine au XVIIIe siècle. Trichot et Dossier ont peut-être voulu limiter par ce moyen et par un accord « de gré à gré » de 500 livres contre une procédure plus longue et plus aléatoire en terme de revenus.

En guise de conclusion, je (me/vous) pose la question : que risquaient le couple et les notaires qui ont réalisé cet acte irrecevable devant la justice? C’est un en tout cas un bel espace de liberté qu’offre le notaire de l’époque moderne à ce genre de personnes.

Séparation, 2e décembre 1660

Faict grosse

Furent présens en leurs personnes Jean Trichot, dict Desroches, barbier de la garde-robbe du roy, et Jeanne Dossier, sa femme, de luy en tant que besoin seroit authorisée, demeurant ensemblement à Sainct-Germain-des-Prez, rue Jacob, proche l’Hospital de la Charité d’une part et d’autre, disant lesdits conjointz que comme il soit vray que depuis un long temps ils n’ayent pu vivre que dans la désunion et dans la discorde, leurs humeurs estans devenües si incompatibles qu’il leur est impossible de se suporter l’un l’autre dans leurs deffautz, ce qui est cause que pour prévenir les mauvaises suittes qui peuvent arriver de leur divorce, de leurs querelles et de leurs mauvaises intelligences affin, disent-ils, de faire leur salut auquel ils ne peuvent penser, vivant ensemble de cette manière, ilz ont résolu de se séparer de gré à gré l’un d’avec l’autre, tant de biens que d’habitation, affin doresenavant (sic) de n’avoir plus aucun commerce l’un avec l’aultre et pour cet effet après avoir examiné entre eulx après ce que peuvent valoir les effetz de leur communaulté, ladite Jeanne Dossier a volontairement consenty et consent de sortir de la chambre où ils sont à présent demeurant, ce qu’elle exécutera présentement, et moyennant ce ledit Trichot promet luy payer dans ce jour la somme de cinq cent livres tournois en deniers comptans les droitz qu’elle pourroit prétendre en ladite communaulté, comme aussy s’oblige de laisser vivre sa femme en paix par tout où elle sera retirée, et elle luy à peine de cinq cens livres à laquelle ils se soubzmettent réciproquement et volontairement que le contrevenant sera tenu payer à l’acquiesant sans déport, incontinent le cas advenu sans que ladite peine puisse estre reportée, comminatoire et outre ledit Trichot promet acquitter sadite femme de toutes debtes de ladite communaulté sy aucune y a, mesme du terme de ladite chambre qui eschera à Noël prochain. Car ainsy promettant…obligeant chacun endroit soy, renonçant…faict et passé es ladite chambre de ladite maison, l’an mil six cent soixante le dixiesme jour de décembre avant midy, ladite Dossier a déclaré ne sçavoir escrire ny signer et ledit Trichot a signé.