1668, mortepaie narbonnaise

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Archives nationales, Minutier central, étude VIII, 721, quittance du 29 février 1668 (transcription en fin d’article, formulaire en gris).

L’acte de la semaine est une quittance, très courte,  entre François Desmontiers (ou Desmoutiers, j’ai privilégié l’orthographe des ouvrages d’Elie Pelaquier et cie), sieur de Mérinville et lieutenant du roi et gouverneur de la ville de Narbonne (entre autres) et un certain Monsieur Lesecq, trésorier de la bourse du Languedoc, dont relève Narbonne, à propos de 8 200 livres tournois servant de morte-paie attribuée par les états provinciaux de Languedoc pour l’année 1668.

Remarque numéro 1 : nous sommes à Paris, l’acte est passé chez un notaire parisien. Les deux hommes, François Desmontiers et Lesecq, sont, soit de passage à Paris pour discuter avec les intendants, des finances ou des guerres, et l’acte en question y est réalisé pour des raisons pratiques,  soit ils résident à Paris, loin de leur Languedoc. On ne peut trancher en raison de l’absence de qualificatif concernant François Desmontiers : un député est en mission temporaire, un agent est un permanent, mais ici on ignore ce qu’est Desmontiers. Annexe à cette remarque : les minutes notariales parisiennes nous emmènent parfois loin de la capitale.

Remarque numéro 2 : François Desmontiers appartient à la moyenne noblesse de Languedoc, bien représentée parmi les membres des états de Languedoc et assez assidue aux sessions (au moins quatorze sessions selon les décomptes des historiens cités plus bas). Plus curieux, François Lesecq, trésorier de la bourse (un office depuis 1632), à savoir celui qui gère la collecte, est censé être sortir de charge au profit de Pierre de Reich depuis 1665 (indisposition temporaire du tenant de la charge? heures supplémentaires de la part de François Le Secq?).

C’est une quittance tout ce qu’il y a de plus ordinaire dans sa composition : les deux parties sont évoquées, la seconde introduite par  « lequel a recognu et confessé avoir eu et receu » et plus tard par les mots « delaquelle somme de […] ledit seigneur comte de Mérinville quitte […] » ainsi que la somme en question et les raisons de cette dette. Les mentions finales sont habituelles.

Le contexte historique est intéressant. En février 1668, Louis XIV et la France sont encore dans la Guerre de Dévolution qui l’oppose à l’Espagne, à l’Angleterre, aux Provinces-Unies et à la Suède qui ne s’achèvera que par le traité d’Aix-la-Chapelle de 1668, mais du 2 mai. De fait, la garnison de Narbonne est à un endroit stratégique, bien placer pour menacer l’Espagne, à condition d’être payée – on rappelle que la région de Perpignan est à cette époque tout nouvellement intégrée dans le royaume, puisque c’est le traité des Pyrénées de 1659 qui délimite ainsi la frontière entre la France et l’Espagne. Et c’est bien ce qui est au coeur de cette quittance sous le nom de morte-paye, qui est la paye des soldats en garnison, à la fois en temps de paix et de guerre, financée par la province. Avec 8 200 livres tournois, une somme énorme en soi, François Desmontiers pourrait probablement entretenir au moins une centaine d’hommes pendant un an complet – c’est assez peu finalement, non?

Sur quel budget sont pris ces 8 200 livres? Elles sont accordées par les états de Languedoc, l’une des assemblées provinciales composées de représentants des trois ordres – clergé, noblesse, tiers état – et chargées de gérer le montant de l’impôt prélevé sur le territoire la concernant, et notamment sa destination : l’acte parle bien d’une somme « ordonnée par la délibération des estatz généraux de ladite province en datte du [..] jour de […] de la présente année mil six cent soixante huict » avec la date précise laissée en blanc. Le Languedoc s’étend sur l’ancienne région du Languedoc-Roussillon, une partie de l’ancienne région Midi-Pyrénées (avec Toulouse), l’Ardèche et une partie de la Haute-Loire.

L’historiographie des états du Languedoc sous l’Ancien régime connaît un renouveau  : en 1995 un colloque s’est tenu à Montpellier et ses actes en ont été publiés en 1995, sous le titre de Les Assemblées d’états dans la France méridionale à l’époque moderne, sous la direction d’Anne Blanchard, Henri Michel, Elie Pélaquier, mais c’est surtout dans les années 2010 que d’autres travaux ont vu le jour, comme les Délibérations des états de Languedoc, 46 sessions de 1648 à 1789, 2011, sur CD-ROM (une sélection retranscrite sur les 140 sessions existantes) sous la direction d’Arlette Jouanna et d’Elie Pélaquier (très intéressant à consulter!) ou encore chez Droz, toujours sous la direction d’Arlette Jouanna, d’Elie Pélaquier ainsi que de Stéphane Durand, Des Etats dans l’Etat. Les états du Languedoc, de la Fronde à la Révolution, 2014, qui revient sur tous les aspects de ces états, y compris économiques.

 

quittance, 29 febvrier 1668

faict grosse

Pardevant les notaires gardenotes du roy nostre sire en son Chastelet de Paris fut présent en sa personne hault et puissant seigneur messire François des Montiez, comte de Mérinville chevalier des ordres du roy, lieutenant général en ses armées et province de Provence et gouverneur de la ville et diocèze de Narbonne, estans de présent à Paris logé fauxbourg Sainct-Germain-des-Prez-lez-Paris, rue Saincte-Marguerite à l’hostel des Romains, lequel a recognu et confessé avoir eu et receu de Monsieur Lesecq trésorier de la bourse du païs de Languedoc, la somme de huict mil deux cent livres tournois audit seigneur ordonnée par la délibération des estatz généraux de ladite province en datte du [..] jour de […] de la présente année mil six cent soixante huict pour l’entretenement de la mortepaye de Narbonne pour ladite présente année, delaquelle somme de huict mil deux cent livres tournois ledit seigneur comte de Mérinville quitte ledit sieur Lesecq et tous autres, faict et passé audict hostel de Romains sus déclaré l’an mil six cent soixante huict le vingt-neufiesme jour de febvrier après midi et lesdit sieur signé la présente quittance.