1668, codicille olographe d’une mère envers ses filles

VIII_721_codicille_olographe_femme_filles.JPG
Archives nationales, minutier central, étude VIII, 721, codicille du 3 octobre 1667, ratification notariale du 6 mars 1668 (transcription en fin d’article, formulaire en gris).

L’acte de la semaine est un codicille fait par Isabelle de La Planche, veuve de Robert Gillot, sieur des Perriers, à son testament en faveur de trois de ses filles, religieuses dans divers couvents (Hélène à Fontevraud, Marguerite à Montivilliers, et Marie à la congrégation Notre-Dame), pour les doter d’une pension tirée de la vente de sa maison et en particulier de la rente de 300 livres au denier 20 qui est due par le couple Coulon. Le codicile est olographe, de la main d’Isabelle de La Planche, et est suivi d’une authentification par les notaires qui atteste de la véracité et de la volonté de la testatrice.

Les testaments peuvent en effet être reçus par les notaires, écrits par eux sous la dictée du testateur ou bien rédigés de la main même du testateur (ils sont alors dits olographes). Ils peuvent également être passés sous seing privé et insinué, c’est-à-dire qu’on leur donne une authentification en en transcrivant les principales mesures, voire la totalité, dans un registre par un représentant de l’autorité publique. En l’occurrence, damoiselle Isabelle de La Planche est une femme lettrée, qui écrit d’elle même, et plutôt droit et régulièrement, assorti d’une signature, ce codicille. On observera cependant les hésitations orthographiques (testestament, Marquerite), sur certaines lettres (j et i) et surtout l’aspect plus italien de certaines lettres (les f, les g, les s) contrairement à la cursive notariale en dessous.

Les notaires interviennent pour authentifier les bonnes conditions de la testatrice : rien sur le fond, rien sur la forme, et on remarque le délai six mois entre la rédaction de ce codicille et l’acte notarié. La testatrice s’exprime à la première personne dans son codicille, tandis que pour l’acte complémentaire les notaires prennent la parole et la mentionne à la troisième personne « laquelle a dit et déclaré, renquis et confessé avoir escript et signé de sa propre main le codicile cy-dessus qui contient vérité, le ratiffie, confirme et aprouve d’abondant en tant que besoin est ou serai, veult et entend qu’il ayt lieu, et qu’il soit exécuté de point en point selon la forme et teneur ». Notons que la mention marginale est ici « fait triple », une variante insistant sur le nombre davantage que sur la nature (fait grosse/fait expédition).

Isabelle de La Planche, dite aussi Elisabeth (une alternative fort fréquente, on panique la première fois qu’on y est confronté en se demandant s’il s’agit bien de deux personnes mais non, les deux prénoms sont utilisés invariablement l’un pour l’autre), est ainsi veuve de Robert Gillot, sieur Des Perriers, conseiller exempt des gardes du corps du Roi, depuis au moins 1664, date à laquelle elle donne à sa fille Jeanne 20 000 livres en raison de son mariage avec un certain Valentin Drouin, écuyer, sieur de Boisemont, l’un des 200 chevaux légers de la garde ordinaire du Roi, et gentilhomme servant de Sa Majesté (il s’agit d’un don sous seing privé, insinué  – Archives nationales, série Y, 205, f. 63, acte du 29 avril 1664). Elle est également la tante Marie-Madeleine de La Planche, au mariage de laquelle elle assiste en 1646, et de fait, la soeur de Raphaël de La Planche, écuyer conseiller du Roi, Trésorier général de ses Bâtiments. On apprend par cet acte qu’elle a au moins trois filles (rappelons qu’elle en a une quatrième, Jeanne, non mentionnée ici) rentrées dans les ordres et à qui elle a constitué une pension viagère (payable leur vie durant pour assurer leur subsistance) : Hélène est à Fontevraud, une abbaye angevine fondée au tout début du XIe siècle et réformée au XVe siècle (pour en savoir plus sur Fontevraud au XVIIe siècle, il existe un ouvrage que je n’ai pas pu consulter, Patricia Lusseau, L’Abbaye royale de Fontevraud aux XVIIe et XVIIIe siècles, Maulévrier, Hérault Éditions, , 257 p.), Marguerite est à Montivilliers, lui aussi monastère bénédiction réformé mais normand et plus ancien (fondé au VIIe siècle), Marie est entrée dans la congrégation Notre-Dame, autrement appelée Chanoinesses de Saint-Augustin de la Congrégation Notre-Dame, une congrégation religieuse enseignante fondée à la fin du XVIIe siècle et installée principalement en Lorraine à cette date, mais qui aurait une maison à Paris, rue du Cherche-Midi. Notons aussi que Jeanne, au moment du don en faveur de son mariage, est indiquée comme résidant à la congrégation à cette adresse : elle y a probablement été placée afin d’apprendre tout ce qu’une honnête femme doit savoir en vue de son mariage. Ces abbayes et congrégation sont des endroits courus par la noblesse, à laquelle appartiennent les filles Des Perriers, et qu’on y entre avec une dot de religion qui n’est pas à la portée de toutes les bourses. La pension viagère constituée semble être un complément à cette dot de religion.

Remarquons que le partage qu’elle effectue entre ses filles n’est pas égalitaire si on se base sur les informations que l’on peut tirer de cet acte (je n’ai pas pu retrouver le testament dont cet acte est un codicille à partir des informations mentionnées) : Hélène (l’aînée?) avait déjà reçu 30 livres (de rente?) et en obtient ici 70 de plus, donc un total de 100 livres de rente, Marguerite, déjà dotée de 20 livres, en reçoit 30 de plus pour un total de 50 livres, tandis que Marie, reçoit 100 livres en préjudice de 200 livres que son père lui aurait laissées par testament…est-ce à dire qu’elle n’a pas reçu ces 200 livres et que c’est une compensation? quoiqu’il en soit le total n’atteint pas les 300 livres de rentes annuelles.

Enfin il reste un mot à dire de la rente qui est en grande partie l’objet de ce codicille. Les minutes notariales regorgent d’actes relatifs à des rentes (constitution, transport de rente, rachat de rentes, quittances…que je n’ai pas encore postés car ce ne sont pas les plus faciles des actes à mettre en scène, mais cela va arriver). Si l’on se rapporte à la définition qu’en donne l’Encyclopédie, la rente est « un revenu, soit en argent, grain, volaille, ou autre chose qui est dû à quelqu’un par une autre personne » : plus généraliste, c’est compliqué. Heureusement, différents types de rentes sont indiquées dans des articles particulier à la suite de cette définition : celle mentionnée dans l’acte est à la fois annuelle (en raison des termes de payement mentionnés (de six mois en six mois)) et constituée (assise sur un fonds, dit principal, ici de 6 000 livres, qui peut être racheté). Il s’agit d’une rente entre particuliers, et non d’une rente sur le clergé ou sur l’hôtel de ville. Son taux d’intérêt (dit au denier 10, 12, 20, 24 selon les actes et les époques) n’est que rarement mentionné ainsi : on a généralement le montant du principal et celui du versement annuel, dont on peut déduire le taux d’intérêt. Ici le principal étant de 6 000 livres et le revenu annuel de cette rente de 300, le taux est au denier 20.

testament olographe, triple

Je soubsignée, Isabelle de La Planche, veufve de monsieur Despérières mon mary, estant par la grace de Dieu en bonne santé de corps et d’esprit, en aioutant à mon testament que j’ay sy devant escrit signé de ma main, j’ay par forme de codicil dit et déclaré que mon intantion est qu’arivant mon décès et du iour d’iceluy, qu’il soit pris sur le restant de la vante de ma maison et pa(r)ticulierement sur la rente de trois cent livres dont le fonts est de six mil livres qui me sont due par Monsieur et Madame Coulon par contrat de contitusion sur quoy ie veux qu’il soit donné à ma fille Hélène Gillot, religieuse de Fontevraut la somme de cent livres par chacune an sa vie durant en comprenent les trante livres que j’ay mise en mon testament, à ma fille Marquerite Gillot, religieuse de Montiviliers cinquante livres y comprenent ausy les ving livres que je luy ay laissée par mondit testament et à ma fille Marie Gillot Despérières religieuse de la congrégation nostre dame, la somme de cent livres en préiudice des deux cent livres que feu mon mary luy a laissé par testestament (sic) lesquelles pansions de mes trois filles je veux et tant leurs estre exactement paiées et continuées à chacune d’elles leurs vie durant paiable de six en six mois soit par ledit sieur et dame Coulon tant qu’ils ser(ont) débiteurs de ladite rante soit par ceux entres les mains de qui le fonds de ladite rente poura passer en cas qu’elle soit rachetée lesquelles pansions viagères mes filles religieuses les suivra où elles résideront si après estant pour survenira leurs infirmités et nésessités que pour faire, prie Dieu pour le repos de mon âme. Fait à Paris ce troisiesme octobre mil six cent soisante et sept.

fait triple

Aujourd’huy datte des présentes est comparue pardevant les notaires gardenotes du roy nostre sire en son Chastelet de Paris soubsignez ladite damoiselle Isabelle de la Planche, veuve de feu Robert Gillot, vivant escuier sieur Despérières, demeurante à présent à Sainct-Germain-des-Prez-lez-Paris, rue du Bac, parroisse Sainct-Sulpice, laquelle a dit et déclaré, renquis et confessé avoir escript et signé de sa propre main le codicile cy-dessus qui contient vérité, le ratiffie, confirme et aprouve d’abondant en tant que besoin est ou serai, veult et entend qu’il ayt lieu, et qu’il soit exécuté de point en point selon la forme et teneur. Ce fut ainsy faict et passé à Paris en la maison où ladite demoiselle est demeurante, l’an mil six cent soixante huict le sixieme jour de mars après midy et a signé.